WC bouché : est-ce au locataire ou au propriétaire d’intervenir ?

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Si une toilette bouchée est un problème domestique courant, dont la solution est souvent très simple pour une personne qui bricole un minimum, elle peut parfois se transformer en un problème juridique entre le propriétaire et le locataire.

En France, tout contrat de location doit être écrit. Les conditions du bail sont alors précisées dans les moindres détails. Dans le cadre de ce contrat, les deux parties conviennent certaines obligations en cas d’incident.

Dans le domaine du logement, tous les locataires ont droit à un logement décent. La loi prévoit une taille minimale pour les pièces habitables, l’accès à l’eau potable et un nombre minimal d’installations sanitaires dans chaque logement.

Dans cet article, nous allons aborder le point du WC bouché dans le cas d’une urgence en plomberie. Est-ce au propriétaire ou au locataire de prendre à sa charge les réparations ? Et plus globalement : quels sont les droits et devoirs des deux parties en matière d’entretien de toilettes ?

Quelle est la règle dans le cadre d’un contrat de location ?

La règle est simple, qu’il s’agisse d’un bail de plusieurs années ou d’une durée indéterminée. Le locataire ayant signé le contrat de bail s’engage à payer le loyer et à en respecter les conditions. A cette fin, il s’est également engagé à prendre soin des toilettes de son logement, quel que soit leur âge.

Le propriétaire, quant à lui, s’engage, en échange du loyer, à maintenir le logement en bon état via des travaux d’entretien et de mise aux normes de l’habitation occupée.

Quels sont les droits et les devoirs du locataire ?

Le locataire a l’obligation d’utiliser correctement son matériel. Mais que signifie « utiliser correctement » ? Cela dépend de l’existence ou non d’une clause dans le contrat de location donnant plus de détails sur ce point. Par exemple, on pourrait lire dans le contrat que le locataire est responsable de l’entretien du parquet du logement ou du nettoyage des vitres de l’habitation.

La loi part du principe que chaque locataire utilise correctement son équipement. Elle stipule également qu’il ou elle doit prendre prendre soin de l’équipement, c’est-à-dire faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui pour ne pas mettre en danger ses voisins ou porter atteinte à leurs droits. Le locataire doit également respecter les obligations spécifiques prévues par le bail. Si le locataire ne respecte pas l’une de ces obligations, il peut être expulsé sous certaines conditions encadrées par la loi.

Quels sont les droits et les devoirs du propriétaire ?

Le propriétaire a le droit d’accéder à son bien pour effectuer les réparations qui sont couvertes par son service d’entretien. Il doit donner un préavis à l’occupant une semaine avant d’entrer.

Il a également le devoir de rendre tous ses équipements conformes aux nouvelles normes en vigueur et de veiller à ce que l’installation sanitaire de chaque logement soit dans un état satisfaisant.

Le cas des WC bouchés : qui est responsable ?

salle de bains toilettes

Le site du Service Public est très clair sur ce point : l’entretien de WC bouchés est à la charge du locataire compte tenu du caractère souvent mineur des réparations ou de l’entretien à effectuer. Ceci rentre dans ce qui est appelé « les réparations locatives » à la charge du locataire.

Vous êtes responsable en tant que locataire car vous utilisez au quotidien les équipements de votre maison ou de votre appartement.

Note : n’hésitez pas à solliciter votre assurance pour savoir si vous êtes couvert sur des travaux de ce type.

Trouvez un dépanneur en quelques clics pour vos WC bouchés

En lisant cet article, vous vous remémorez un souvenir d’enfance : les toilettes complètement bouchées, et votre père qui tentait désespérément de régler le problème lui-même à grands renforts de ventouse, qui n’a rien fait d’autre que de mettre de l’eau partout. Et la péripétie s’était soldée par un dépannage qui coûtait les yeux de la tête, réalisé par le premier artisan que vous parents avaient trouvé dans l’annuaire. 

Maintenant que vous êtes vous-même propriétaire de votre logement depuis peu, cela vous fait penser qu’il serait bon d’être mieux préparé pour faire face à ce genre de déconvenues. Voici quelques astuces faciles à mettre en place pour y parvenir. 

Constituer un carnet « SOS »

C’est dans les situations imprévues que l’on est le plus susceptible de faire de mauvais choix. On se précipite pour trouver une solution au problème, sans forcément prendre le temps de vérifier que le professionnel que l’on s’apprête à solliciter est sérieux. Le résultat est souvent le même : un travail bâclé, ou une facture très salée. Pour éviter cette mauvaise surprise supplémentaire, l’idéal est de rendre l’imprévu prévisible. Pour cela, il y a une chose toute simple à mettre en place : le carnet SOS. Il s’agit d’un carnet dans lequel vous indiquerez les contacts de toutes les personnes dont vous pourriez avoir besoin en cas de problème :

  • Médecins/urgences ;
  • Pharmacie de garde ;
  • Plombier ;
  • Electricien ;
  • Chauffagiste ;
  • Serrurier ;
  • Couvreur ;
  • Dépanneur d’électroménager ;
  • Garagiste ;
  • Etc.

Si vous avez peur d’en oublier, essayez de lister vos besoins en fonction des pièces de votre maison, ou en fonction des membres de votre foyer. Si vous connaissez de bons contacts, ou que vos proches vous donnent de bons tuyaux, notez-les dans votre carnet SOS, que vous laisserez dans un endroit facilement accessible dans votre maison.

Faire appel à un dépanneur multi-services

Ce n’est pas toujours facile de trouver des contacts fiables pour différents corps de métiers, et cela peut prendre du temps. Savez-vous que certaines entreprises, comme Proxipros, disposent de plusieurs équipes d’artisans spécialisés dans différents domaines, vous permettant alors d’avoir un contact unique capable de répondre à plusieurs problématiques. Ainsi, Proxipros sera en mesure de vous dépanner en moins de trente minutes pour vos problèmes de serrurerie, chauffage, électricité ou encore plomberie. Il vous suffira de contacter le standard, ouvert tous les jours en continu, pour être mis en contact avec un artisan et obtenir une estimation du coût de l’intervention.

Quelques cas particuliers à connaître en matière de fuite et d’urgence de plomberie

Si vous venez tout juste d’emménager, la question de la responsabilité du ou des précédents occupants du logement se pose. Dans ce cas particulier, il est important d’avoir une discussion avec votre propriétaire pour envisager qu’il répare à ses frais les installations.

Si le problème est majeur et que la tuyauterie est concernée, les réparations seront à la charge du propriétaire.

Enfin, si le problème engendre une fuite dans le cadre d’une copropriété et que cela atteint les parties communes, le syndic de copropriété se chargera de répartir les frais entre les différents copropriétaires.

Que se passe-t-il si le locataire ne respecte pas ses obligations ?

Si le locataire ne respecte pas l’une de ses obligations, il peut être expulsé par voie de référé. Toutefois, avant de recourir à une telle mesure le propriétaire doit donner à son locataire un avertissement écrit lui permettant de corriger le problème. Le retard peut être supprimé s’il concerne une obligation essentielle du bail.

Que se passe-t-il si le propriétaire ne respecte pas ses obligations ?

Si un locataire remarque un problème concernant l’entretien des toilettes et le signale au propriétaire, il a deux possibilités :

  • Contacter un professionnel pour régler le problème
  • Demander au propriétaire de le faire réparer. Le locataire doit alors donner au propriétaire un délai pour effectuer les réparations. Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, il perd automatiquement ses droits et peut être expulsé sous certaines conditions. Toutefois, si le logement fait partie d’un programme de logement social, le locataire a la priorité pour tous les programmes de logement.

Conclusion

En conclusion, c’est au locataire de prendre soin de l’entretien de ses toilettes. Dans la plupart des cas, une toilette bouchée est due à un petit problème qui peut être réparé par le locataire sans trop de problème

A l’inverse si la structure de la tuyauterie est touchée ça sera au propriétaire (ou au syndic) de gérer la situation.

N’hésitez pas pas à vous renseigner auprès de votre assurance pour avoir plus d’informations en fonction de votre situation personnelle.

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