L’univers de la restauration en France est soumis à une réglementation stricte pour garantir la sécurité et la santé des consommateurs. Si vous envisagez d’ouvrir un restaurant, il est impératif de connaître ces normes pour éviter des sanctions lourdes, voire la fermeture de votre établissement.
Table des matières
Les déclarations préalables :
Avant même de servir votre premier client, plusieurs déclarations sont nécessaires. Cela comprend :
- Le Permis d’exploitation : une déclaration à effectuer auprès de votre mairie.
- La déclaration d’existence : à adresser aux services vétérinaires de la Préfecture de votre région.
- La déclaration de la vente d’aliments d’origine animale : à déposer auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les normes d’hygiène – Focus sur la norme HACCP :
L’hygiène est au cœur de la restauration. Depuis 2012, chaque restaurant doit avoir au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire. Cette formation spéciale couvre l’entreposage, le transport de produits d’origine animale, et les règles sanitaires afférentes, comme la température de conservation.
La norme HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Elle est basée sur 7 principes, dont l’identification des dangers potentiels, la détermination des points critiques pour la maîtrise de ces dangers, et la mise en place de procédures de surveillance. Respecter cette norme est crucial pour prévenir tout risque d’intoxication alimentaire.
Pour aller plus loin : consultez cette ressource pour s’informer sur la méthode HACCP.
Sécurité des locaux :
La sécurité ne se limite pas à l’hygiène des aliments. Les restaurants sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP), ce qui implique des normes strictes concernant la sécurité des lieux. Il est recommandé de solliciter une commission de sécurité pour s’assurer de la conformité de votre établissement.
Affichage et transparence :
Les restaurants doivent également se conformer à des obligations d’affichage :
- Si vous vendez des boissons, vous devez afficher clairement votre licence et respecter certaines obligations, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs.
- Les prix des produits doivent être clairement indiqués, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de votre établissement.
- Si vous servez de la viande, l’origine et le lieu d’élevage doivent être mentionnés.
Autres réglementations :
- Horaires d’ouverture : Ces derniers sont définis par la préfecture de votre département.
- Accessibilité : Votre restaurant doit être accessible aux personnes handicapées. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre mairie.
- Espaces non-fumeurs : Depuis 2008, il est interdit de fumer à l’intérieur des restaurants. Une signalisation appropriée doit être mise en place.
- Diffusion de musique : Si vous diffusez de la musique dans votre restaurant, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
En conclusion, ouvrir un restaurant en France nécessite une connaissance approfondie des normes et réglementations en vigueur. La norme HACCP, en particulier, est essentielle pour garantir la sécurité alimentaire. Assurez-vous de respecter toutes ces obligations pour offrir une expérience culinaire de qualité à vos clients, tout en évitant d’éventuelles sanctions.
